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Conditions Générales de Vente Chronospare

1. Champ d’application des Conditions générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente CHRONOSPARE (ci-après, désignées les «CGV CHRONOSPARE») s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits proposés par le site CHRONOSPARE (ci après dénommé CHRONOSPARE) à une clientèle de professionnels localisée en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après désignée le «Client»). Le catalogue des Produits proposés par CHRONOSPARE au Client est accessible sur le site www.chronospare.com.

Identification du vendeur

Nom commercial : Chronospare.com
SARL Inks
Siret : 50445446300028
Téléphone : 06 63 82 57 66

Email : chronospare@docteur-it.com
Adresse internet : http://www.chronospare.fr

CHRONOSPARE est exclusivement réservé aux professionnels revendeurs et centres de réparation de produits High Tech (produits en téléphonie mobile, informatique…) ayant un compte client ouvert et actif. Etant rappelé que sont considérés comme professionnels toute personne qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle et disposant d’un numéro SIREN. Etant précisé que les CGV CHRONOSPARE n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un Client professionnel, aucun droit de rétractation n’existe au profit du Client.

1.2 Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des stipulations des CGV CHRONOSPARE et prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client.

1.3 Les CGV CHRONOSPARE applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client, conformément aux modalités définies à l’article 3 des CGV CHRONSPARE.

1.4 La version en vigueur des CGV CHRONOSPARE est accessible, de façon permanente.

1.5 CHRONOSPARE se réserve la faculté de modifier les CGV CHRONOSPARE, à tout moment. Il appartient au Client de prendre connaissance des CGV CHRONOSPARE ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV CHRONOSPARE en vigueur.

2. Création et utilisation d’un Compte Utilisateur CHRONOSPARE

2.1 Préalablement à la passation d’une commande, le Client est tenu de créer un compte « CHROPNOSPARE » (ci-après, désigné le «Compte Utilisateur»). Aux fins de création du Compte Utilisateur, le Client devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible en ligne et saisir les informations suivantes : civilité, nom et prénom et dénomination de la structure, adresse du lieu d’établissement de la structure, numéro SIRET de la structure, code NAF de la structure, e-mail et téléphone professionnels, fonction et service au sein de la structure, RIB, nom d’utilisateur et mot de passe.

2.2  L’inscription implique l’acceptation expresse des CGV CHRONOSPARE par le Client. Un e-mail de confirmation de la création du Compte Utilisateur sera adressé au Client à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.

2.3 Le Client s’interdit d’usurper l’identité d'un tiers, de créer un compte pour toute autre personne que lui-même, de fournir une adresse e-mail dont il ne serait pas propriétaire et de créer plusieurs Comptes Utilisateurs. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de ces derniers.

Par ailleurs, si le Client perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter CHRONOSPARE via son Compte Utilisateur et suivre l’ensemble des consignes fournies par CHRONOSPARE.

2.4 CHRONOSPARE se réserve le droit d’empêcher l’utilisation du Compte Utilisateur, dans les cas a/ où le Client fournirait des informations incomplètes, inexactes ou non conformes pendant le processus de création du Compte d’Utilisateur et b/ où il ne passerait aucune commande sur une période de 2 mois et plus.

3. Passation d’une commande de Produits

3.1  Lorsque le Client souhaite passer sa commande celui-ci doit utiliser le formulaire de commande en ligne.

3.2 En tout état de cause, toute commande ne devient ferme et définitive qu’une fois acceptée par CHRONOSPARE et sous réserve de la disponibilité des Produits en stock.

3.3 CHRONOSPARE se réserve la possibilité de ne pas donner suite, en tout ou en partie, à une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

3.4 La commande n'est plus susceptible de modification ou d’annulation après le règlement par le client sauf accord préalable de CHRONOSPARE.

4. Tarifs

 4.1 Ils sont confidentiels et exclusivement réservés aux professionnels.

4.2 Les prix annoncés s'entendent en euros et hors taxes, hors frais de transport et hors assurance qui sont en sus. Ils s’entendent départ entrepôt et emballage compris. A ces prix s'ajoutent les contributions environnementales ou taxes diverses. 

4.3 Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture.

4.4 Les tarifs des transports applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

4.5 Lorsque des avantages financiers sont convenus en fonction du chiffre d’affaires réalisé entre CHRONOSPARE et le Client, comme décrit au chapitre « fidélisation » du site Chronospare ; le chiffre d’affaires servant d’assiette correspond aux chiffres d’affaires hors toutes taxes effectivement encaissés par CHRONOSPARE pendant la période de référence.

5. Livraisons

 5.1  Délais et modalités de livraison

5.1.1 Les délais de livraison sont indiqués par CHRONOSPARE, sur le Site. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. CHRONOSPARE s’efforce de les respecter au mieux.

5.1.2 Sauf accord exprès, écrit et préalable entre les Parties, les opérations de transport et/ou d’expédition sont gérées par CHRONOSPARE et effectuées par Chronopost dans les horaires de bureau et uniquement dans des locaux professionnels. Le cas échéant une surfacturation de 6 € vous sera appliquée.

5.1.3 Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande et précisés à la rubrique « livraison ». Ils sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande

5.2 . Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au lieu convenu dans le cadre de la confirmation de commande, au moment de la première présentation du transporteur dans les locaux du Client. Le déchargement des Produits s’effectue en tout état de cause sous la responsabilité exclusive du Client.

Lorsque le Client procède à l’enlèvement des Produits directement au sein des locaux de CHRONOSPARE, le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des Produits par CHRONOSPARE dans ses locaux, l’intégralité des opérations de transport, de chargement et de déchargement étant à la charge exclusive du Client.

5.3 Retard et refus de livraison

5.3.1 Aucun retard de livraison n’autorise le Client à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison des Produits. En tout état de cause, le retour des Produits ne peut intervenir qu’à condition d’avoir fait l’objet de l’accord exprès et préalable de CHRONOSPARE.

5.3.2 Tout refus de livraison opéré unilatéralement par le Client, sans respect des stipulations de l’article 7, pour des raisons non imputables à CHRONOSPARE et non liées, notamment, à un problème de retard de livraison, de qualité etc., engagera la responsabilité du Client vis-à-vis de CHRONOSPARE.

5.4 Réserves aux transporteurs

5.4.1 En cas d'avaries, retards, manquants, il appartient au Client de consigner les protestations et réserves régulières caractérisées auprès du transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.

5.4.2 Le respect de ce formalisme est nécessaire pour engager la responsabilité du prestataire de transport. A défaut, le Client devra assumer la charge exclusive des conséquences éventuelles de ce non-respect et garantira CHRONOSPARE du préjudice subi par cette dernière.

6. Facturation et conditions de règlement

 6.1 Les factures sont payables en euros. Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par le client.au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits.

6.2 Pour régler sa commande le client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande à savoir : virement, carte bancaire ou avoir éventuel.

6.3 Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de CHRONOSPARE sur ses comptes bancaires.

7. Produits - Conformité – Retour SAV

7.1 Caractéristique des Produits

7.1.1 Les visuels des Produits accessibles sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à CHRONOSPARE.

7.1.2 Les Produits sont proposés par CHRONOSPARE dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de CHRONOSPARE ne saurait être engagée par le Client en cas d’indisponibilité d’un Produit.

7.1.3 CHRONOSPARE détermine librement et est seule responsable de l’évolution des gammes et références de Produits proposées sur le Site. Les informations portées sur les catalogues et les prospectus ne sont données qu’à titre indicatif par CHRONOSPARE.

7.1.4 Il appartient au Client de lire attentivement le descriptif des Produits et ses caractéristiques techniques détaillées sur le Site et de vérifier que le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander correspond(ent) à ses besoins et attentes. En aucun cas, la responsabilité de CHRONOSPARE ne saurait être engagée par le Client lorsque ce dernier aura commandé un Produit qui ne correspondrait pas à ses besoins et attentes dont CHRONOSPARE n’aurait pas eu connaissance.

7.1.5  Il appartient au Client qui entend exporter les Produits achetés de vérifier la compatibilité et la conformité des Produits avec la législation du pays de destination. La responsabilité de CHRONOSPARE ne saurait être engagée par le Client en cas d’exportation de Produits non compatibles ou non conformes avec toute législation non applicable en France, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

7.2 Réception – SAV des Produits

7.3.1 CHRONOSPARE s’engage à livrer un Produit conforme à la commande passée par le Client.

7.3.2 Les produits fournis par CHRONOSPARE sont garantis selon la législation en vigueur sur le territoire français.

7.3.2 Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client auprès du transporteur, toutes réclamations relatives aux produits défectueux doivent être portées à la connaissance de CHRONOSPARE, à peine d’irrecevabilité, par écrit selon les modalités indiquées à la rubrique SAV du site.

7.3.3 Les retours de Produits défectueux ne sont autorisés et acceptés qu’après accord préalable de CHRONOSPARE et selon les modalités de la rubrique SAV du site. Aucun retour ou reprise de Produits non justifié ne pourra être exigé par le Client. Les Produits doivent être retournés à CHRONOSPARE par le Client, sans avoir subi de quelconques modifications.

7.3.4 La responsabilité de CHRONOSPARE est strictement limitée au remplacement des Produits défectueux. Lorsqu’un retour de produit(s) a été accepté par CHRONOSPARE, et qu’il est dans l’incapacité de réparer ou d’échanger le(s) dit(s) produit(s) un avoir est accordé au client. Le montant de l’avoir sera égal à la valeur du produit au jour de la prise en charge en SAV dans la limite du montant initialement facturé.

7.3.5 Certaines pièces ne bénéficient pas de SAV (surcoût transport) et font l’objet d’une remise systématique de 5% à l’achat et sont marqué du logo « SAV AVOIR ».

7.3.5 En l’absence de réserve ou réclamation formulée par le Client conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme.

8. Force majeur et cas fortuit

8.1 CHRONOSPARE sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure.

8.2 Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Utilisation du Site internet www.chronospare.com

9.1 Le Client peut accéder au Site, 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) par la saisine de ses identifiants et mot de passe.

9.2 CHRONOSPARE se réserve le droit de modifier le Site et/ou ses fonctionnalités à tout moment et à chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire à des fins techniques ou juridiques notamment.

9.3 Le Site pourra être modifié ou mis à jour et l’accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l’accès et/ou le fonctionnement du Site. En tout état de cause, le Client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. CHRONOSPARE ne pourra pas être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site. CHRONOSPARE n’est en tout état de cause pas en mesure de garantir la continuité des fonctionnalités du Site ce que le Client reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de CHRONOSPARE ne pourra être engagée par le Client à ce titre. CHRONOSPARE ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l’impact de ces perturbations d’accès et/ou de fonctionnalités du Site sur l’activité du Client.

9.4 Le Client utilise le Site à ses risques et périls, en ce qui concerne notamment l’usage et l’éventuelle dégradation du matériel qu’il affecte à l’utilisation du Site et renonce à engager la responsabilité de CHRONOSPARE à cet égard.

9.5 Le Client reconnaît et accepte que CHRONOSPARE n’est pas tenue de conserver l’historique de ses contenus et renonce à solliciter une sauvegarde ou un duplicata des informations et des données qui auront transité dans le cadre de l’utilisation du Site.

10. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles ou professionnelles divulguées au Vendeur sont exclusivement destinées au Vendeur. Elles sont utilisées par le Vendeur dans le but d’exercer au mieux son activité. Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant, sur simple demande écrite auprès de CHRONOSPARE - 107 avenue de Lardenne - 31100 Toulouse

11. Stipulations diverses

 11.1 Le Client s’engage à informer CHRONOSPARE de son appartenance éventuelle à un groupe et de toute prise de contrôle et/ou de participation de son entreprise directement ou indirectement par un tiers dès lors que cette modification est susceptible de créer ou d’aggraver un risque de dépendance économique.

11.2 Les Parties s’interdisent expressément de divulguer, directement ou indirectement, toute information concernant l’autre partie relative notamment aux conditions particulières de vente qui pourraient être consenties, à des tiers, sauf pour respecter des obligations légales. Le cas échéant, la partie concernée par la demande de divulgation en informera l’autre partie.

12. Loi applicable et attribution de compétence

 12.1 Les CGV Pro, les contrats de vente conclus entre CHRONOSPARE et le Client et plus largement, les relations commerciales établies entre les parties sont régies par le droit français.

12.2 En cas de différends, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

12.3 Les parties conviennent que par dérogation aux dispositions applicables, tout litige pouvant survenir entre les parties sera prescrit dans un délai d’un (1) an à compter de son fait générateur.

12.4 Les juridictions du ressort de la cour d’appel de Toulouse seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défendeurs, appel garantie et procédure d’urgence.